Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent la vente des prestations, produits, formations et ressources proposés par la société Bliss Line SRL, opérant sous le nom commercial archi libre (ci-après « le Vendeur »), à ses clients (ci-après « le Client »).

Toute commande ou inscription à une prestation payante implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 1 – ÉDITEUR ET HÉBERGEMENT DU SITE

Le site archilibre.be est édité par la société Bliss Line SRL, société à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège social est situé à 1050 Ixelles, rue Jean-Baptiste Meunier 2, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 1008.560.171.

Représentée par Madame Magali Grimonprez.

Contact : contact@archi-libre.be.

L’hébergeur du site est Système.io, société AURÉLIEN AMACKER LIMITED, 2 Craven House, 40-44 Uxbridge Road, London, W5 2BS, Royaume-Uni.

ARTICLE 2 – OBJET

Le site archi-libre.be propose des contenus gratuits (par exemple : articles, vidéos, ressources téléchargeables) ainsi que des prestations payantes (formations en ligne, accompagnements, conseils personnalisés). Ces CGV régissent exclusivement la vente des prestations et produits payants.

ARTICLE 3 – COMMANDES ET VALIDATION

Le Client peut commander via le site internet, formulaire ou par contact direct.

Toute commande sera considérée comme ferme après confirmation écrite (e-mail) de la part du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (ex. : non-paiement, comportement abusif).

ARTICLE 4 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix indiqués sont exprimés en euros, TVA belge applicable (21%) comprise.

Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, virement, PayPal, etc.).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les commandes validées restent facturées au tarif en vigueur lors de la validation.

ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation belge et européenne, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la validation de la commande pour exercer son droit de rétractation sans motif, sauf pour les prestations entièrement exécutées avant la fin du délai.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avec accord préalable du Client (ex. : accès immédiat aux formations).

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit à contact@archi-libre.be.

ARTICLE 6 – ACCÈS AUX SERVICES

L’accès aux prestations payantes est délivré dès réception du paiement.

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants d’accès.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’utilisation frauduleuse des accès.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus, formations, documents, images, vidéos, textes diffusés sur archi-libre.be sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle belge.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation écrite est interdite et constitue une contrefaçon.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité des prestations.

Les informations fournies sont à titre indicatif, et le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant facturé par prestation.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont traitées conformément à la législation belge sur la protection des données (RGPD).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant le Vendeur à contact@archi-libre.be.

ARTICLE 10 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.

À défaut, les tribunaux compétents de Bruxelles seront seuls compétents.