Article 1 – Éditeur du site
Le site archi-libre.be est édité par la société Bliss Line SRL, société à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège social est situé à 1050 Ixelles, rue Jean-Baptiste Meunier 2, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 1008.560.171.
Représentée par Madame Magali Grimonprez.
Contact : contact@archi-libre.be.
L’hébergeur du site est Système.io, société AURÉLIEN AMACKER LIMITED, 2 Craven House, 40-44 Uxbridge Road, London, W5 2BS, Royaume-Uni.
Article 2 – Objet
Le site archi-libre.be a pour objet de présenter des contenus, formations, ressources et services relatifs à l’accompagnement professionnel en architecture d’intérieur et décoration, ainsi que de permettre l’accès à ces services, gratuits ou payants.
Article 3 – Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du site archi-libre.be impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur, sans réserve ni restriction.
En cas de refus des présentes CGU, l’utilisateur doit s’abstenir d’utiliser le site et ses services.
Article 4 – Accès au site et inscription
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
Certaines zones et services (formations payantes, contenus réservés) nécessitent une inscription préalable via un formulaire en ligne.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription.
Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mot de passe, et assume toutes les conséquences d’une utilisation non autorisée.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, marques) sont la propriété exclusive de Bliss Line ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.
Article 6 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la législation belge et européenne en vigueur (RGPD).
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant : contact@archi-libre.be.
Pour plus de détails, consulter la Politique de confidentialité du site.
Article 7 – Cookies
Le site utilise des cookies pour optimiser la navigation et proposer des services adaptés.
L’utilisateur est informé que certains cookies nécessitent son consentement préalable.
Il peut gérer ses préférences via les paramètres de son navigateur.
Pour plus d’informations, se référer à la Politique de confidentialité.
Article 8 – Responsabilité
Bliss Line met tout en œuvre pour assurer un accès sécurisé et continu au site, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’interruptions ou de virus.
En cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, Bliss Line ne saurait être tenue responsable.
L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et services proposés sur le site.
Article 9 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Bliss Line ne contrôle pas ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu ou fonctionnement.
Article 10 – Contenus publiés par les utilisateurs
Les utilisateurs peuvent, sous conditions, publier des commentaires ou contenus.
Ils s’engagent à respecter la législation en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle et de respect d’autrui.
Bliss Line se réserve le droit de modérer, supprimer ou refuser tout contenu jugé inapproprié sans justification.
Article 11 – Modification des CGU
Bliss Line se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les modifications seront publiées sur cette page et prendront effet immédiatement.
L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les tribunaux compétents de Bruxelles seront seuls compétents.
La communauté archi libre
Rejoins-nous et reçois des ressources exclusives directement dans ta boîte mail.